Créé le 24 août 2007 · En vigueur depuis le 21 décembre 2014
La demande d'agrément, disponible auprès de l'association "Patrimoine maritime et fluvial", est adressée à cette dernière soit directement, soit par l'intermédiaire d'une des associations, fédérations ou institutions reconnues par la commission d'agrément.
En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2014
Modifié parDÉCRET n°2014-1536 du 18 décembre 2014art. 2
La demande d'agrément, disponible auprès de l'association "Patrimoinemaritime et fluvial", est adressée à cette dernière soit directement, soit par l'intermédiaire d'une des associations, fédérations ou institutions reconnues par la commission d'agrément.
En vigueur du vendredi 24 août 2007 au samedi 20 décembre 2014
La demande d'agrément, disponible auprès de la Fondation du patrimoine maritime et fluvial, est adressée à cette dernière soit directement, soit par l'intermédiaire d'une des associations, fédérations ou institutions reconnues par la commission d'agrément.