Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de procédure pour le label "bateau d'intérêt patrimonial"
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1262 du 21 août 2007Art. 1
Article précédent
DÉCRET n°2014-1536 du 18 décembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1262 du 21 août 2007
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1262 du 21 août 2007Art. 1
Source : Légifrance
Modification de la procédure d'attribution du label bateau d'intérêt patrimonial
DÉCRET n°2014-1536 du 18 décembre 2014 · art. 4
Modification de la procédure d'exonération pour les bateaux d'intérêt patrimonial
DÉCRET n°2014-1536 du 18 décembre 2014 · art. 10
Art. 1 (M)
Décret n°2007-1262 du 21 août 2007