DÉCRET n°2014-1536 du 18 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1262 du 21 août 2007

Art. 1

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Changement de procédure pour le label "bateau d'intérêt patrimonial"

Résumé. Le label "bateau d'intérêt patrimonial" est maintenant délivré par un arrêté conjoint de trois ministres, après instruction par l'association Patrimoine maritime et fluvial.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1262 du 21 août 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-1262 du 21 août 2007
Art. 1

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