En vigueur depuis le 24 août 2007 · Dernière version le 21 décembre 2014
Par dérogation, le label "bateau d'intérêt patrimonial" valable pour la période courant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018 est délivré en 2014.
Décret n°2007-1262 du 21 août 2007
Par dérogation, le label "bateau d'intérêt patrimonial" valable pour la période courant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018 est délivré en 2014.
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En vigueur depuis le 24 août 2007 · Dernière version le 21 décembre 2014
Par dérogation, le label "bateau d'intérêt patrimonial" valable pour la période courant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018 est délivré en 2014.
En vigueur du vendredi 24 août 2007 au samedi 20 décembre 2014
Source : Légifrance