DÉCRET n°2014-1536 du 18 décembre 2014

Article 16

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Article 16

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2007-1262 du 21 août 2007
Art. 17

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Délivrance exceptionnelle du label "bateau d'intérêt patrimonial" en 2014

Résumé. Le label "bateau d'intérêt patrimonial" pour la période 2014-2018 est délivré uniquement en 2014.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-1262 du 21 août 2007Art. 17 → Version 2
-Décret n° 2007-1262 du 21 août 2007
Art. 17

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