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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance exceptionnelle du label "bateau d'intérêt patrimonial" en 2014
Résumé. Le label "bateau d'intérêt patrimonial" pour la période 2014-2018 est délivré uniquement en 2014.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 2007-1262 du 21 août 2007Art. 17 → Version 2
-Décret n° 2007-1262 du 21 août 2007Art. 17