Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Non-renouvellement du label pour les bateaux sans demande de renouvellement
Résumé. L'association 'Patrimoine maritime et fluvial' ne renouvelle plus le label pour les bateaux dont les propriétaires n'ont pas demandé le renouvellement à temps.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1262 du 21 août 2007Art. 14 → Version 2
- Décret n°2007-1262 du 21 août 2007Art. 14