Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de renouvellement d'un label maritime
Résumé. Le renouvellement du label nécessite un nouvel arrêté ministériel pour obtenir à nouveau l'exonération du droit annuel de francisation et de navigation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1262 du 21 août 2007Art. 13 → Version 2
- Décret n°2007-1262 du 21 août 2007Art. 13