A l'article 12 du décret du 21 août 2007 susvisé, les mots : « Un arrêté des ministres chargés de la douane, de la mer et de la culture établit la liste nominative des navires ayant reçu le label “ bateau d'intérêt patrimonial ” et » sont remplacés par les mots : « L'arrêté visé à l'article 1er du présent décret détermine la liste nominative des navires ayant reçu le label “ bateau d'intérêt patrimonial ”, ».