En vigueur depuis le 24 août 2007 · Dernière version le 1 janvier 2022
Le renouvellement du label est effectué dans les conditions prévues par le présent décret.
Décret n°2007-1262 du 21 août 2007
Le renouvellement du label est effectué dans les conditions prévues par le présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 août 2007 · Dernière version le 1 janvier 2022
Le renouvellement du label est effectué dans les conditions prévues par le présent décret.
En vigueur du dimanche 21 décembre 2014 au vendredi 31 décembre 2021
En vigueur du vendredi 24 août 2007 au samedi 20 décembre 2014
Source : Légifrance