Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions des chambres de métiers
Résumé. L'article modifie les règles de gestion des chambres de métiers et de l'artisanat en ajoutant la gestion d'un fonds de financement.
A modifié les dispositions suivantes :