DÉCRET n°2014-1499 du 11 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°66-137 du 7 mars 1966

Art. 3, Art. 10

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Modification des missions des chambres de métiers

Résumé. L'article modifie les règles de gestion des chambres de métiers et de l'artisanat en ajoutant la gestion d'un fonds de financement.

A modifié les dispositions suivantes :

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