Décret n°2014-149 du 13 février 2014

Article 13

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Article 13

Le canton n° 12 (Saint-Flour-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Brezons, Cézens, Cussac, Gourdièges, Lacapelle-Barrès, Malbo, Narnhac, Paulhac, Paulhenc, Pierrefort, Saint-Martin-sous-Vigouroux, Sainte-Marie, Tanavelle, Les Ternes, Valuéjols, Villedieu ;
2° La partie de la commune de Saint-Flour non incluse dans le canton de Saint-Flour-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Flour.

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En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Définition du canton de Saint-Flour-2

Résumé. Le décret définit les communes composant le canton de Saint-Flour-2 et précise que son bureau centralisateur est situé à Saint-Flour.

Le canton n° 12 (Saint-Flour-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Brezons, Cézens, Cussac, Gourdièges, Lacapelle-Barrès, Malbo, Narnhac, Paulhac, Paulhenc, Pierrefort, Saint-Martin-sous-Vigouroux, Sainte-Marie, Tanavelle, Les Ternes, Valuéjols, Villedieu ;
2° La partie de la commune de Saint-Flour non incluse dans le canton de Saint-Flour-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Flour.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1150 du 7 novembre 2019art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. Suppression de la commune d'Oradour et Sériers du canton n°12 (Saint-Flour-2)

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au samedi 9 novembre 2019

Source : Légifrance