Décret n°2014-149 du 13 février 2014

Article 13

Créé le 21 février 2014 · En vigueur depuis le 10 novembre 2019

Le canton n° 12 (Saint-Flour-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Brezons, Cézens, Cussac, Gourdièges, Lacapelle-Barrès, Malbo, Narnhac, Paulhac, Paulhenc, Pierrefort, Saint-Martin-sous-Vigouroux, Sainte-Marie, Tanavelle, Les Ternes, Valuéjols, Villedieu ;
2° La partie de la commune de Saint-Flour non incluse dans le canton de Saint-Flour-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Flour.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1150 du 7 novembre 2019art. 2

Le canton n° 12 (Saint-Flour-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Brezons, Cézens, Cussac, Gourdièges, Lacapelle-Barrès, Malbo, Narnhac, ⏺ Paulhac, Paulhenc, Pierrefort, Saint-Martin-sous-Vigouroux, Sainte-Marie, ⏺ Tanavelle, Les Ternes, Valuéjols, Villedieu ; 2° La partie de la commune de Saint-Flour non incluse dans le canton de Saint-Flour-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Flour.

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au samedi 9 novembre 2019

Le canton n° 12 (Saint-Flour-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Brezons, Cézens, Cussac, Gourdièges, Lacapelle-Barrès, Malbo, Narnhac, Oradour, Paulhac, Paulhenc, Pierrefort, Saint-Martin-sous-Vigouroux, Sainte-Marie, Sériers, Tanavelle, Les Ternes, Valuéjols, Villedieu ;
2° La partie de la commune de Saint-Flour non incluse dans le canton de Saint-Flour-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Flour.