Décret n°2014-149 du 13 février 2014

Article 12

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Article 12

Le canton n° 11 (Saint-Flour-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Andelat, Auriac-l'Eglise, Bonnac, La Chapelle-Laurent, Coltines, Coren, Ferrières-Saint-Mary, Lastic, Laurie, Leyvaux, Massiac, Mentières, Molèdes, Molompize, Montchamp, Rézentières, Roffiac, Saint-Mary-le-Plain, Saint-Poncy, Talizat, Tiviers, Valjouze, Vieillespesse ;
2° La partie de la commune de Saint-Flour située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Andelat, ligne de chemin de fer Saint-Flour-Chaudes-Aigues, avenue de Clermont-Ferrand, avenue du 11-Novembre, avenue de Verdun, route départementale 10, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Villedieu.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Flour.

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En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 21 mars 2014

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Décret définissant le canton de Saint-Flour-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Saint-Flour-1, incluant plusieurs communes et une partie de Saint-Flour.

Le canton n° 11 (Saint-Flour-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Andelat, Auriac-l'Eglise, Bonnac, La Chapelle-Laurent, Coltines, Coren, Ferrières-Saint-Mary, Lastic, Laurie, Leyvaux, Massiac, Mentières, Molèdes, Molompize, Montchamp, Rézentières, Roffiac, Saint-Mary-le-Plain, Saint-Poncy, Talizat, Tiviers, Valjouze, Vieillespesse ;
2° La partie de la commune de Saint-Flour située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Andelat, ligne de chemin de fer Saint-Flour-Chaudes-Aigues, avenue de Clermont-Ferrand, avenue du 11-Novembre, avenue de Verdun, route départementale 10, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Villedieu.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Flour.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2014

Modifié parDécret n°2014-351 du 19 mars 2014art. 2 : Redéfinition des limites du canton de Saint-Flour-1

En résumé. La délimitation du canton de Saint-Flour-1 a été ajustée, passant de l'ouest à l'est d'une ligne spécifique.

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au jeudi 20 mars 2014

Source : Légifrance