Décret n°2014-149 du 13 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Saint-Paul-des-Landes) comprend les communes suivantes : Arnac, Ayrens, Cayrols, Cros-de-Montvert, Glénat, Lacapelle-Viescamp, Laroquebrou, Montvert, Nieudan, Omps, Parlan, Rouffiac, Le Rouget-Pers, Roumégoux, Saint-Etienne-Cantalès, Saint-Gérons, Saint-Paul-des-Landes, Saint-Santin-Cantalès, Saint-Saury, Saint-Victor, La Ségalassière, Siran.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Paul-des-Landes.

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En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Découpage du canton de Saint-Paul-des-Landes

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Saint-Paul-des-Landes et précise que son bureau centralisateur est situé dans cette commune.

Le canton n° 13 (Saint-Paul-des-Landes) comprend les communes suivantes : Arnac, Ayrens, Cayrols, Cros-de-Montvert, Glénat, Lacapelle-Viescamp, Laroquebrou, Montvert, Nieudan, Omps, Parlan, Rouffiac, Le Rouget-Pers, Roumégoux, Saint-Etienne-Cantalès, Saint-Gérons, Saint-Paul-des-Landes, Saint-Santin-Cantalès, Saint-Saury, Saint-Victor, La Ségalassière, Siran.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Paul-des-Landes.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1150 du 7 novembre 2019art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La commune de Pers a été supprimée et Rouget-Pers a été ajoutée à la liste des communes du canton n°13 (Saint-Paul-des-Landes).

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au samedi 9 novembre 2019

Source : Légifrance