DÉCRET n°2014-1479 du 9 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Dans les services du ministère de l'intérieur (secrétariat général) et ceux des représentants de l'Etat dans les départements de métropole et d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, sont mis en œuvre deux traitements automatisés de données à caractère personnel concernant les candidats aux élections au suffrage universel et les mandats électoraux et fonctions électives que ces élections ont vocation à pourvoir.
Le premier traitement, appelé « Application élection », comprend les données relatives aux candidatures enregistrées ainsi que les résultats obtenus par les candidats.
Le second traitement, appelé « Répertoire national des élus », comprend les données relatives aux candidats proclamés élus.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2014

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Création de deux bases de données électorales

Résumé. Un décret de 2014 crée deux bases de données pour gérer les informations sur les candidats aux élections et les élus en France.

Dans les services du ministère de l'intérieur (secrétariat général) et ceux des représentants de l'Etat dans les départements de métropole et d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, sont mis en œuvre deux traitements automatisés de données à caractère personnel concernant les candidats aux élections au suffrage universel et les mandats électoraux et fonctions électives que ces élections ont vocation à pourvoir.
Le premier traitement, appelé « Application élection », comprend les données relatives aux candidatures enregistrées ainsi que les résultats obtenus par les candidats.
Le second traitement, appelé « Répertoire national des élus », comprend les données relatives aux candidats proclamés élus.

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