Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais de versement des cotisations
Résumé. Les cotisations sont désormais versées dans les cinq premiers jours du mois suivant au lieu de dix.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 45 → Version 2
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 45