Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des bénéficiaires de l'indemnité forfaitaire
Résumé. L'indemnité forfaitaire est désormais allouée aux conseillers principaux d'éducation et aux agents non titulaires exerçant les mêmes fonctions, sous condition d'exercice effectif de ces fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-350 du 10 mars 1993Art. 1 : Indemnité pour les éducateurs agricoles
→ Version 2 : Modification des bénéficiaires de l'indemnité forfaitaire
→ Version 2 : Modification des bénéficiaires de l'indemnité forfaitaire
- Décret n°93-350 du 10 mars 1993Art. 1