DÉCRET n°2014-1450 du 3 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-350 du 10 mars 1993

Art. 1

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Modification des bénéficiaires de l'indemnité forfaitaire

Résumé. L'indemnité forfaitaire est désormais allouée aux conseillers principaux d'éducation et aux agents non titulaires exerçant les mêmes fonctions, sous condition d'exercice effectif de ces fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

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