DÉCRET n°2014-1450 du 3 décembre 2014

Article 3

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Article 3

L'article 1er (Modification des bénéficiaires de l'indemnité forfaitaire) entre en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication du présent décret.
L'article 2 (Changement de la périodicité du versement d'une indemnité) entre en vigueur le 1er octobre 2015.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2014

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Dates d'application des changements pour les indemnités des CPE

Résumé. L'article fixe les dates d'entrée en vigueur des modifications apportées à un décret de 1993 concernant les indemnités des conseillers principaux d'éducation.

L'article 1er (Modification des bénéficiaires de l'indemnité forfaitaire) entre en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication du présent décret.
L'article 2 (Changement de la périodicité du versement d'une indemnité) entre en vigueur le 1er octobre 2015.

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En vigueur depuis le samedi 6 décembre 2014

Source : Légifrance