DÉCRET n°2014-1440 du 4 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code des ports maritimes

Art. R321-6, Art. R*301-1, Art. R*301-2

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Suppression des règles de désignation du préfet compétent pour les ports multi-départements

Résumé. Le décret supprime les règles qui désignaient le préfet compétent pour les ports s'étendant sur plusieurs départements.

A abrogé les dispositions suivantes :

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