DÉCRET n°2014-1440 du 4 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions du livre III relatif aux ports maritimes de la cinquième partie « Transport et navigation maritimes » du code des transports relevant d'un décret en Conseil d'Etat délibéré en conseil des ministres. Ces dispositions sont identifiées par la mention « R* ».

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Décret sur les règles des ports maritimes

Résumé. Un décret de 2014 précise les règles pour les ports maritimes dans le code des transports.

Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions du livre III relatif aux ports maritimes de la cinquième partie « Transport et navigation maritimes » du code des transports relevant d'un décret en Conseil d'Etat délibéré en conseil des ministres. Ces dispositions sont identifiées par la mention « R* ».

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cite  cinquième partie « Transport et navigation maritimes » du code des transports

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