DÉCRET n°2014-1440 du 4 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2014

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Application du décret sur les ports maritimes

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de l'écologie sont chargés de faire respecter ce décret sur les ports maritimes.

Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance