DÉCRET n°2014-1438 du 2 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R319-18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R319-17

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Suppression de la liste des travaux induits pour les économies d'énergie

Résumé. Le décret supprime la liste détaillée des travaux induits liés aux économies d'énergie et précise que ces travaux seront définis par un arrêté conjoint.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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