DÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 4

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Modification des conditions du permis de navigation

Résumé. La réforme précise les documents nécessaires pour obtenir ou renouveler un permis de navigation, comme le certificat de travail maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

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