Décret n°2014-14 du 8 janvier 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992

Art. 5

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Modification du Haut Comité

Résumé. Le Haut Comité passe de quatorze à dix-sept membres et leur mandat est réduit de cinq à trois ans, avec remboursement des frais de déplacement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992Art. 2 → Version 3
- Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992Art. 4 → Version 3
- Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992Art. 5 → Version 3
- Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992
Art. 5

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