Décret n°2014-134 du 17 février 2014

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002

Art. 4

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Création d'une conférence de police

Résumé. La conférence de police, présidée par le préfet de zone, est créée pour consulter sur la répartition des crédits et les questions administratives concernant la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-916 du 30 mai 2002Art. 4 → Version 2
- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002
Art. 4

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