Arrêté du 4 octobre 2001

Article 7

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Article 7

Le conseil de la formation peut se réunir en conseils thématiques lorsqu'il délibère sur l'une des questions relatives à ses domaines de compétence, tels que résultant de l'application de l'article 7 de l'arrêté du 9 juillet 2001 susvisé.

La liste des conseils thématiques ainsi que le mandat, la composition, la durée d'activité et la liste des membres et des suppléants éventuels de chacun d'entre eux sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'environnement sur proposition du conseil de la formation.

Les membres et les suppléants de chaque conseil thématique sont choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine d'activité correspondant de l'institut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 octobre 2001 · Abrogé le 19 février 2014

Le conseil de la formation peut se réunir en conseils thématiques lorsqu'il délibère sur l'une des questions relatives à ses domaines de compétence, tels que résultant de l'application de l'article 7 de l'arrêté du 9 juillet 2001 susvisé.

La liste des conseils thématiques ainsi que le mandat, la composition, la durée d'activité et la liste des membres et des suppléants éventuels de chacun d'entre eux sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'environnement sur proposition du conseil de la formation.

Les membres et les suppléants de chaque conseil thématique sont choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine d'activité correspondant de l'institut.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 octobre 2001 au mardi 18 février 2014

Source : Légifrance