Arrêté du 4 octobre 2001

Article 6

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Article 6

Le conseil de la formation se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.

Le conseil de la formation émet ses avis à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, l'avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.

Le secrétariat est assuré à la diligence du président.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par le président de séance et le secrétaire et adressés aux membres du conseil.

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Créé le 14 octobre 2001 · Abrogé le 19 février 2014

Le conseil de la formation se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.

Le conseil de la formation émet ses avis à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, l'avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.

Le secrétariat est assuré à la diligence du président.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par le président de séance et le secrétaire et adressés aux membres du conseil.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 octobre 2001 au mardi 18 février 2014

Source : Légifrance