DÉCRET n°2014-1295 du 31 octobre 2014

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R233-1

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Modification des documents obligatoires pour l'accompagnement des apprentis conducteurs

Résumé. Le décret modifie les documents obligatoires pour les accompagnateurs et enseignants d'apprentis conducteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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