DÉCRET n°2014-1295 du 31 octobre 2014

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R223-8

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Modification des règles de récupération de points après un stage

Résumé. Le stage de sécurité routière permet toujours d'obtenir quatre points supplémentaires sur le permis, mais la possibilité d'une seconde attribution est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

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