DÉCRET n°2014-1295 du 31 octobre 2014

Article 1

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Article 1

Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Baisse de l'âge minimum pour les quadricycles légers) à 11 (Modification des documents obligatoires pour l'accompagnement des apprentis conducteurs).

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En vigueur depuis le 2 novembre 2014

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Modification du code de la route par décret

Résumé. Un décret modifie le code de la route pour inclure les quadricycles légers à moteur et préciser les conditions pour accompagner un apprenti conducteur.

Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Baisse de l'âge minimum pour les quadricycles légers) à 11 (Modification des documents obligatoires pour l'accompagnement des apprentis conducteurs).

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En vigueur depuis le dimanche 2 novembre 2014

Source : Légifrance