Décret n°2014-128 du 14 février 2014

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6141-40, Art. D6141-42, Art. D6141-46, Art. D6141-47

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Simplification des règles pour les centres antipoison

Résumé. Le décret simplifie les règles des centres antipoison en supprimant des détails opérationnels et en élargissant l'accès aux données anonymisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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