Décret n°2014-128 du 14 février 2014

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1343-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références réglementaires dans le code de la santé publique

Résumé. Le décret modifie l'article R1343-1 du code de la santé publique pour remplacer 'préparations' par 'substances ou mélanges' et changer les références aux articles du code de la consommation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance