Décret n°2014-128 du 14 février 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Classement et restrictions d'emploi des substances et mélanges dangereux., Art. R1342-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1342-2, Art. R1342-3, Art. R1342-4, Art. R1342-7, Art. R1342-8, Art. R1342-9, Art. R1342-11, Art. R1342-12, Art. R1342-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L1342-2, Art. R1342-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L1342-2, Art. R1342-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1342-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1342-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1342-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1342-11

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Modification des références légales pour les substances dangereuses

Résumé. Le décret met à jour les références légales et remplace le terme 'préparations' par 'mélanges' dans plusieurs articles du code de la santé publique concernant les substances dangereuses.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Classement et restrictions d'emploi des substances et mélanges dangereux.Code de la santé publiqueArt. R1342-1 : Publicité des produits dangereux
→ Version 2 : Suppression des définitions détaillées
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Classement et restrictions d'emploi des substances et mélanges dangereux., Art. R1342-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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