Décret n°2014-128 du 14 février 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Informations sur les substances et mélanges., Art. R1341-2, Art. R1341-3, Art. R1341-4, Art. R1341-5, Art. R1341-7, Art. R1341-8, Art. R1341-9, Art. R1341-10

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1341-1, Art. R1341-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1341-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1341-4

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Modification des règles d'information sur les substances et mélanges

Résumé. Le décret modifie les règles sur les informations à fournir pour les substances et mélanges, simplifie les procédures et met à jour les organismes responsables.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Informations sur les substances et mélanges.Code de la santé publiqueArt. R1341-2 : Demande d'informations sur les substances dangereuses
→ Version 2 : Modification des informations à transmettre aux organismes de toxicovigilance
Code de la santé publiqueArt. R1341-3 : Transmission des informations en cas d'incapacité
→ Version 2 : Modification des obligations d'information pour les substances et mélanges
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Informations sur les substances et mélanges., Art. R1341-2, Art. R1341-3, Art. R1341-4, Art. R1341-5, Art. R1341-7, Art. R1341-8, Art. R1341-9, Art. R1341-10

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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