Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'information sur les substances et mélanges
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des informations à transmettre aux organismes de toxicovigilanceCode de la santé publiqueArt. R1341-3 : Transmission des informations en cas d'incapacité
→ Version 2 : Modification des obligations d'information pour les substances et mélanges
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Informations sur les substances et mélanges., Art. R1341-2, Art. R1341-3, Art. R1341-4, Art. R1341-5, Art. R1341-7, Art. R1341-8, Art. R1341-9, Art. R1341-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1341-1, Art. R1341-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des termes utilisés dans la procédure de contestation
- Code de la santé publiqueArt. R1341-4
A modifié les dispositions suivantes :