Décret n°2014-128 du 14 février 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Titre IV : Toxicovigilance, Sct. Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant aux substances et mélanges

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de toxicovigilance

Résumé. Un décret modifie les règles sur la surveillance des substances dangereuses pour la santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Titre IV : Toxicovigilance : Surveillance des substances dangereuses
→ Version 2
Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant aux substances et mélanges
- Code de la santé publique
Sct. Titre IV : Toxicovigilance, Sct. Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant aux substances et mélanges

Historique des versions

Source : Légifrance