Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Titre IV : Toxicovigilance, Sct. Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant aux substances et mélanges > >
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JORF n°0040 du 16 février 2014
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre IV : Toxicovigilance, Sct. Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant aux substances et mélanges