Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de désignation des suppléants
Résumé. Les membres du comité désignent un suppléant pour la durée de leur fonction.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1352 du 2 novembre 2009Art. 3 → Version 2
- Décret n°2009-1352 du 2 novembre 2009Art. 3