DÉCRET n°2014-1258 du 28 octobre 2014

Article 1

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Article 1

Le décret du 2 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Restructuration du comité consultatif de gouvernance) à 4 (Modification des conditions de désignation des suppléants).

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En vigueur depuis le 31 octobre 2014

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Modification d'un décret de 2009

Résumé. Un décret de 2009 est mis à jour avec des changements dans les articles suivants.

Le décret du 2 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Restructuration du comité consultatif de gouvernance) à 4 (Modification des conditions de désignation des suppléants).

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En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2014

Source : Légifrance