JORF n°0252 du 30 octobre 2014

Article 2

Article 2

L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 1° est ainsi modifié :
a) Les mots : « le délégué général à l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « le directeur général des outre-mer » ;
b) Il est complété par trois alinéas ainsi rédigés :

« - le directeur général de la santé ;
« - la directeur général de l'enseignement et de la recherche ;
« - le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture. » ;

2° Le 3° est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« - un représentant des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural, sur proposition de la Fédération nationale de centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural ;
« - un représentant de l'agriculture biologique. » ;

3° Le 4° est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« - un représentant des industries du biocontrôle. » ;

4° Au troisième alinéa du 5°, les mots : « un représentant d'une association de défense des consommateurs agréée » et les mots : « il appartient » sont respectivement remplacés par les mots : « deux représentants d'associations de défense des consommateurs agréées » et les mots : « ils appartiennent » ;
5° Le troisième alinéa du 6° est remplacé par les dispositions suivantes :

« - un représentant des communes et un représentant des régions, sur proposition, respectivement, de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France. » ;

6° Le 8° est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« - un représentant des instituts techniques agricoles, sur proposition de l'Association de coordination technique agricole. » ;

7° Il est complété par un 9° ainsi rédigé :
« 9° Au titre des représentants des industries alimentaires et des entreprises du commerce et de la distribution :

« - un représentant des industries agroalimentaires ;
« - un représentant des entreprises du commerce et de la distribution. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le 1° est ainsi modifié :

a) Les mots : « le délégué général à l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « le directeur général des outre-mer » ;

b) Il est complété par trois alinéas ainsi rédigés :

« - le directeur général de la santé ;

« - la directeur général de l'enseignement et de la recherche ;

« - le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture. » ;

2° Le 3° est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« - un représentant des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural, sur proposition de la Fédération nationale de centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural ;

« - un représentant de l'agriculture biologique. » ;

3° Le 4° est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« - un représentant des industries du biocontrôle. » ;

4° Au troisième alinéa du 5°, les mots : « un représentant d'une association de défense des consommateurs agréée » et les mots : « il appartient » sont respectivement remplacés par les mots : « deux représentants d'associations de défense des consommateurs agréées » et les mots : « ils appartiennent » ;

5° Le troisième alinéa du 6° est remplacé par les dispositions suivantes :

« - un représentant des communes et un représentant des régions, sur proposition, respectivement, de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France. » ;

6° Le 8° est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« - un représentant des instituts techniques agricoles, sur proposition de l'Association de coordination technique agricole. » ;

7° Il est complété par un 9° ainsi rédigé :

« 9° Au titre des représentants des industries alimentaires et des entreprises du commerce et de la distribution :

« - un représentant des industries agroalimentaires ;

« - un représentant des entreprises du commerce et de la distribution. »