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Augmentation des indices de solde des militaires
A modifié les dispositions suivantes :
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DÉCRET n°2014-1257 du 29 octobre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009
Art. 2, Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance