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Annexe
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Livre III
POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
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Section 1
Définitions
R311-1
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Définitions
Section 2 : Classement des matériels de guerre, armes et munitions
Section 3 : Marquage
Section 4 : Dispositions diverses
Chapitre II : Acquisition et détention
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Collectionneurs
Section 3 : Injonctions préfectorales
Section 4 : Fichiers
Chapitre III : Commerce de détail
Section 1 : Agrément d'armurier
Section 2 : Autorisation d'ouverture du commerce de détail
Section 3 : Vente au détail hors d'un local fixe et permanent
Section 4 : Obligations de l'armurier dans la procédure de cession des armes et munitions
Chapitre IV : Conservation, perte et transfert de propriété
Section 1 : Conservation
Section 2 : Perte et vol
Section 3 : Transfert de propriété
Chapitre V : Port et transport
Section 1 : Autorisation de port et de transport
Section 2 : Sécurité des expéditions et des transports des armes
Chapitre VI : Acquisition et détention de certaines armes et munitions par des résidents d'un Etat membre de l'Union européenne et transfert de ces armes et munitions à destination ou en provenance d'un de ces Etats
Chapitre VII : Dispositions pénales
Section 1 : Acquisition et détention
Section 2 : Commerce de détail
Section 3 : Conservation
Section 4 : Port et transport
Section 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et aux personnes morales
