JORF n°0251 du 29 octobre 2014

Chapitre IV : Conservation, perte et transfert de propriété

Section 1 : Conservation

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Activités privées

Sous-section 3 : Spectacles

Sous-section 4 : Tir sportif

Sous-section 5 : Tir forain

Sous-section 6 : Collectivités publiques, musées et collections

Section 2 : Perte et vol

Section 3 : Transfert de propriété

Sous-section 1 : Armes soumises à autorisation

Sous-section 2 : Armes soumises à déclaration ou à enregistrement