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Chapitre VI
Acquisition et détention de certaines armes et munitions par des résidents d'un Etat membre de l'Union européenne et transfert de ces armes et munitions à destination ou en provenance d'un de ces Etats
R316-1
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Titre Ier
ARMES ET MUNITIONS
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Section 1
Acquisition et détention
R317-1 — R317-8
Section 1 : Acquisition et détention
Section 2 : Commerce de détail
Section 3 : Conservation
Section 4 : Port et transport
Section 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et aux personnes morales
