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Titre Ier

ARMES ET MUNITIONS

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Définitions

R311-1

JORF n°0251 du 29 octobre 2014

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Définitions

Section 2 : Classement des matériels de guerre, armes et munitions

Section 3 : Marquage

Section 4 : Dispositions diverses