DÉCRET n°2014-1252 du 27 octobre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions annexées au présent décret identifiées par un " R. * " constituent les dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat délibéré en conseil des ministres du livre VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la sécurité intérieure

Résumé. Un décret précise les règles de sécurité intérieure en France.

Les dispositions annexées au présent décret identifiées par un " R. * " constituent les dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat délibéré en conseil des ministres du livre VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure.

Relations

cite

cite  Code de la sécurité intérieureLIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE (VD)

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Source : Légifrance