DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6332-16

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Clarification du rôle des sections paritaires professionnelles

Résumé. Les modifications clarifient le rôle des sections paritaires professionnelles dans la proposition d'orientations de formation et suppriment les dispositions spécifiques sur la mutualisation des fonds.

A modifié les dispositions suivantes :

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