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Suppression du fonds national de gestion paritaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 6 : Fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue, Art. R6332-96, Art. R6332-97, Art. R6332-98, Art. R6332-99, Art. R6332-100, Art. R6332-101, Art. R6332-103
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 7 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, Sct. Section 8 : Information de l'Etat