A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R6332-85 → Version 2Code du travailArt. R6332-86 → Version 2
- Code du travailArt. R6332-85, Art. R6332-86
DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014
Article 30
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6332-85, Art. R6332-86