JORF n°0249 du 26 octobre 2014

Article 28

Article 28

L'article R. 6332-81 du même codeest ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation » sont supprimés ;
2° Au 3°, les mots : « au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation » sont remplacés par les mots : « au titre des actions de professionnalisation ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 6332-81 du même codeest ainsi modifié :

1° Au 2°, les mots : « au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation » sont supprimés ;

2° Au 3°, les mots : « au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation » sont remplacés par les mots : « au titre des actions de professionnalisation ».