Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élargissement des règles de financement des centres de formation d'apprentis
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. R6332-81
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance