DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014

Article 28

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6332-81

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Élargissement des règles de financement des centres de formation d'apprentis

Résumé. Les accords de branche élargissent les règles de financement des centres de formation d'apprentis.

A modifié les dispositions suivantes :

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