DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6332-80

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Modification des règles de prise en charge des formations

Résumé. Les dépenses pour les formations dans le cadre du compte personnel de formation sont désormais prises en charge selon les nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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