DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014

Article 26

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6332-78

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Modification de l'utilisation des fonds pour la formation des tuteurs

Résumé. Le décret modifie les règles d'utilisation des fonds pour la formation des tuteurs et maîtres d'apprentissage.

A modifié les dispositions suivantes :

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