DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Section 4 : Prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des actions de professionnalisation mentionnées aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1

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Modification des règles de financement de la formation professionnelle

Résumé. Un décret modifie les règles sur la prise en charge des formations professionnelles par les organismes agréés.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 4 : Prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des actions de professionnalisation mentionnées aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1
- Code du travail
Sct. Section 4 : Prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des actions de professionnalisation mentionnées aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1

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