Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la date limite pour le versement des disponibilités excédentaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6332-29
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. R6332-29
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. R6332-83, Art. D6332-94
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6332-29
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Gestion des excédents de fonds dans la formation professionnelle
Code du travail · art. R6332-29 (VD)
Transfert des fonds pour la formation professionnelle
Code du travail · art. R6332-83 (VT)
Transfert des fonds de formation professionnelle
Code du travail · art. D6332-94 (VT)
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail